Appel à mobilités du PEPR FORESTT

Soutien à des projets de mobilité internationale (entrante ou sortante) ou ultramarine, visant à accompagner la transition socio-écologique des systèmes forestiers.

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Établissement gestionnaire

 

L’établissement gestionnaire de la mission sera soit une tutelle de l’organisme d’origine du candidat (pour les mobilités sortantes) ou soit une tutelle de l’organisme d’accueil (pour les mobilités entrantes) ; cet établissement devra être éligible aux financements du PEPR, à savoir :

  • Un établissement français d’enseignement supérieur et/ou de recherche, ou un groupement de ces établissements,
  • Un établissement privé contribuant aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, relevant de l’article L.732-1 du Code de l’Éducation, sous réserver d’une analyse d’éligibilité par l’ANR, avis du MESR et validation par le SGPI.

 

Pour les mobilités ultramarines, cette condition devra concerner l’établissement d’origine et/ou l’établissement d’accueil.

Aide demandée

 

Le budget total alloué à cet appel à projet 2025 est de 126 k€. Les budgets des projets devront être compris entre 2 500€ et 9 500€, pour des mobilités d’une durée de 1 mois à 4 mois.

Le budget devra être construit de manière à :

  • Respecter le règlement financier de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour les PEPR (dépenses éligibles) ;
  • Respecter les règles financières de l’établissement gestionnaire pour le montage et la réalisation de la mission (« politique voyage »), à travers l’appui des services administratifs compétents au sein de l’établissement pour la construction et validation du budget demandé ;
  • Minimiser l’impact carbone du projet (ex. en privilégiant autant que possible les trajets en train à l’avion).

 

Périmètre de l’aide financière :

  • L’aide demandée couvrira les frais de déplacement et de séjour, et selon les politiques en vigueur dans l’établissement gestionnaire, éventuellement d’autres frais liés à l’accueil (ex. frais Campus France) ou au départ en mission (ex. indemnités de sujétion).
  • Les éventuels frais de fonctionnement liés à la réalisation de la mission (expérimentations, terrain, inscription à une conférence ou école d’été…) ne seront pas couverts par les bourses de mobilités du PEPR FORESTT : si la mission induit des frais de fonctionnement, ceux-ci devront être financés par un autre moyen.
 
Versement de la bourse :
  • Si l’établissement gestionnaire est partenaire du projet de gouvernance du PEPR FORESTT (INRAE, Cirad, CNRS, AgroParisTech, IRD, IGN, UM, UL, ONF, CNPF), il devra avancer les frais de mission, qui lui seront remboursés au réel en année N+1 dans la cadre de la modulation des crédits versés aux établissements partenaires ; sauf dans les deux cas suivants, où la mission pourra être prise en charge directement (avant départ en mission ; sous réserve de l'avis favorable du FSD) : 
    • Mobilités sortantes dont l’établissement gestionnaire sera le CNRS ;
    • Mobilités entrantes dont l’établissement gestionnaire sera le Cirad.
  • Si l’établissement gestionnaire n'est pas partenaire du projet de gouvernance du PEPR FORESTT, le versement de l’aide pourra être effectué avant la mission, sur présentation d’une facture émise par cet établissement gestionnaire, après réception de la décision d’attribution d’une bourse de mobilité et, le cas échéant, avis favorable du FSD.
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