POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’INRAE :
Gestion des Appels à Projets de Programmes et Equipements Prioritaires de Recherche (PEPR) opérés par INRAE
par INRAE, Établissement Public à Caractère Scientifique et Technologique (EPST) dont le siège social est situé au 147 rue de l’Université – 75338 Paris Cedex 07. Ses statuts sont publiés dans le code rural et de la pêche maritime (articles R831-1 et suivants) (« INRAE » ou « nous »).
Dans la présente politique, l'expression « données à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, ou pourrait raisonnablement être utilisée pour identifier une personne physique vivante, que ce soit seule ou en association avec d’autres informations. En plus de la présente Politique de Confidentialité, veuillez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que notre Politique en matière de Cookies qui explique l’utilisation des cookies et d’autres dispositifs de suivi sur le web sur notre site Internet. Ensemble, ces documents exposent le fondement sur lequel nous traiterons toute donnée à caractère personnel.
Veuillez lire attentivement la présente politique afin de comprendre nos pratiques à l’égard des données à caractère personnel.
COMMENT NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL
En tant que plateforme d’innovation ouverte en ligne, nous recevons régulièrement des données à caractère personnel dans le cadre de nos services. Parmi les données à caractère personnel que nous collectons et traitons peuvent figurer :
Des données à caractère personnel que vous nous communiquez, notamment :
- Inscription. Nous recueillons les informations obligatoires nécessaires pour créer votre compte d’utilisateur et pour vous inscrire aux services que nous fournissons sur notre site Internet, à savoir votre nom, votre prénom, votre lieu de travail, votre affiliation, votre unité de recherche, votre adresse électronique et votre mot de passe.
- Messages, publications et téléchargements. Nous collectons des données à caractère personnel auprès de vous lorsque vous nous les communiquez, les publiez ou les téléchargez sur notre site Internet, notamment lorsque vous vous inscrivez pour participer à un Appel à Projet (AAP), lorsque vous téléchargez des livrables (par exemple, des documents, des présentations ou encore des fichiers audio/vidéo) soumis dans le cadre de votre participation à un AAP, lorsque vous discutez ou échangez des messages avec d’autres membres de la communauté, lorsque vous publiez des annonces ou utilisez des forums de discussion publics.
- Informations techniques. Nous tenons un registre de toute correspondance échangée entre vous et nous, notamment les informations que vous envoyez lorsque vous nous signalez un problème concernant notre site Internet ou notre service.
- Toute autre information à votre sujet que vous pouvez nous communiquer.
Des informations que nous recueillons automatiquement auprès d’une source tierce, notamment :
- Informations techniques. Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons des informations relatives aux appareils que vous utilisez et aux réseaux auxquels vous êtes connecté(e). Parmi ces informations techniques figurent votre adresse IP, vos informations de connexion, la bande passante que vous utilisez, l’horaire de votre visite, le type et la version de votre navigateur, les types et versions des modules complémentaires de votre navigateur, votre système d’exploitation, les informations sur votre visite, notamment le flux de clics affichant les URL, les erreurs de téléchargement/chargement, les pages que vous avez visitées, les interactions entre les pages, ainsi que d’autres données de connexion que contiennent nos journaux. Nous recueillons ces informations au moyen de diverses technologies, telles que les cookies (voir notre Politique en matière de Cookies).
DURÉE PENDANT LAQUELLE NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous conservons vos données à caractère personnel tant que vous avez un compte sur la plateforme. Si vous fermez votre compte, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées de cette plateforme.
En revanche, les données seront ensuite conservées par INRAE pour des raisons légales, notamment liées aux audits financiers, jusqu’à la cloture administrative des PEPR.
Les informations que vous avez communiquées à d’autres personnes (par exemple, par le biais de messages, de discussions ou sur des murs/dans des forums de discussion) resteront visibles après que vous aurez fermé votre compte, mais seront anonymisées. Votre profil pourra continuer à être affiché dans le cadre des services d’autres personnes (par exemple, des résultats de moteur de recherche) jusqu’à ce que l’utilisateur actualise sa mémoire-cache.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous utilisons vos données à caractère personnel afin de fournir, d’étayer et de développer notre service de plateforme. Nous utilisons vos données à caractère personnel pour :
- vous permettre de participer à des appels à projets (AAP) sur notre site Internet ;
- vous permettre de personnaliser votre profil/compte d’utilisateur ;
- vous envoyer des informations liées à nos services (par exemple, une confirmation de votre inscription) par courriel et/ou par tout autre moyen de communication ;
- vous permettre de communiquer et d’interagir avec d’autres membres de la communauté, tels que des membres d’équipe, des mentors, des membres du jury et/ou les organisateurs d’un AAP (par exemple, des messages échangés avec des membres d’équipe ou des invitations à rejoindre une équipe) ;
- publier une annonce selon laquelle vous êtes pré-sélectionné ou le/la lauréat(e) d’un AAP ;
- vous donner accès à nos services d’assistance afin que vous puissiez communiquer avec nous ;
- préserver la sécurité de notre site Internet ;
- vous informer des modifications apportées à nos services ;
- gérer notre site Internet, notamment à des fins de résolution des problèmes, d’accès, d’analyse des données, d’essais, de recherches, d’enquête et analytiques ;
- améliorer notre site Internet pour veiller à ce que le contenu soit présenté de la manière la plus efficace qui soit ;
- nous conformer à nos obligations légales, notamment à des ordonnances et à d’autres exigences légales ou réglementaires.
DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour opérer les finalités décrites ci-dessus, les destinataires de vos données sont :
- l’unité de service d’appui aux PEPR et autres services internes INRAE concernés par les PEPR ou intervenants (par exemple, direction financière, agences comptables, …) ;
- les Etablissements publics copilotes des PEPR et établissements partenaires ;
- les membres des jurys nommés pour examiner les candidatures aux AAP ;
- des opérateurs de l’Etat (ministère, agence nationale de la recherche, …).
Profil. Lorsque vous utilisez nos services, votre profil est susceptible d’être visible par tous les membres de notre communauté, tels que les administrateurs d’un AAP, des mentors, des membres du jury et l’Unité de service d’appui aux PEPR.
Publications sur un mur, messages et livrables. Lorsque cette possibilité existe, vous pourrez publier sur un mur/forum de discussion, cette publication peut être vue par tout ou partie des candidats à l’AAP. Vous pourrez envoyer des messages à d’autres candidats, à des administrateurs ou à des mentors.
Par ailleurs, nous travaillons avec des tiers qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel, tels que :
- Agorize SAS, la société hébergeant et maintenant la plateforme ;
- nos sous-traitants, qui sont des prestataires de services techniques (par exemple, des plateformes infonuagiques, des systèmes de gestion et de transmission de données et de contenu, des fournisseurs de moteurs de recherche, etc.) ou d’analytique ;
- Les réseaux sociaux.
BASE JURIDIQUE DE NOTRE TRAITEMENT DE DONNÉES
Le traitement de vos données dans le cadre de la Gestion des Appels à Projets liés aux PEPR dont INRAE est pilote répond à la base légale de la mission d’Intérêt Public dont est investit INRAE.
Newsletters et communication
Conformément aux lois applicables et, le cas échéant, avec votre consentement, nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez sur notre site Internet pour vous permettre de recevoir nos newsletters, des invitations à des AAP ou événements à venir, ou d’autres communications dont nous pensons qu’elles sont susceptibles de vous intéresser.
COMMENT NOUS SÉCURISONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Nous prendrons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement non autorisé ou illégal de vos données à caractère personnel, ou tout(e) perte, destruction ou endommagement accidentel(le) de celles-ci en recourant à nos procédures internes de sécurité, qui couvrent la conservation et la destruction de vos données à caractère personnel, ainsi que l’accès à celles-ci.
VOS DROITS À L'ÉGARD DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, d’effacement des informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’adresse : contact-uspepr@inrae.fr
En cas de difficultés, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données personnelles (DPO) d’INRAE: 24, Chemin de Borde Rouge – Auzeville- CS 52627 ; 31326 Castanet Tolosan Cedex ; France Tél. : +33 1 (0)5 61 28 54 37 ; Courriel : cil-dpo@inrae.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/
LIENS
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MISES À JOUR
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 18 mars 2024. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte de l’évolution des exigences légales ou de nos pratiques de traitement. Chacune desdites modifications sera publiée sur notre site Internet et prendra effet lors de sa publication.
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